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COTRANS AUTOMOBILES
SAS au Capital de 10 507 300 €
17 Boulevard du Chaudron CS 21021 97495 Sainte-Clotilde CEDEX
SIREN 444 285 829 – RCS Saint-Denis

Directeur de la publication : Laurent Angilella

Ce site web est édité par : COTRANS AUTOMOBILES
Responsable du site : Denis HOARAU
Centre Serveur : OVH France
Réalisé par : Agence Alba

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• En matière de droit d’auteur de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
• En matière de dessins et modèles de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
• En matière de marque de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques

L’appellation Cotrans Automobiles & Skoda Réunion, les logos Cotrans Automobiles & Skoda Réunion, le nom des véhicules de la gamme Skoda et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Cotrans Automobiles.

D’autres marques peuvent être également citées sur le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Cotrans Automobiles soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Cotrans Automobiles.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Cotrans Automobiles ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques.

Informations relatives au site skoda.store.re :

Le site skoda.Store.re présente les caractéristiques des véhicules de la marques Skoda représentée par Cotrans Automobiles. Ces informations sont mises à jour régulièrement, considérées comme exactes à la date de dernière modification du site (sauf erreurs indépendantes de notre volonté) et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Skoda.store.re constitue la vitrine de présentation générale de la gamme des produits et services de Skoda Réunion – Cotrans Automobiles Réunion. Toutes les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Cotrans Automobiles ou de ses employés.

L’information contenue sur ce site ne constitue pas une offre de vente. Le contenu du site skoda.store.re (texte, photographies, tarifs,…) est fourni à titre indicatif. Tout achat d’un produit chez Cotrans Automobiles sera régi par les conditions générales du contrat d’achat individuel qui s’y rapportent.

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Les offres présentées sur ce site sont donc (sauf cas de force majeure) les offres en cours à la date de consultation et sont régulièrement remises à jour.

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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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